1. Présentation du site internet
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.charlys.lu les informations suivantes:
Propriétaire: PIASAL Sàrl
Adresse: 178C, Route de Trèves l-6940 NIEDERANVEN / Luxembourg
Téléphone: + 352 621 76 38 80
Adresse de contact électronique: claudia.stagnitto@groupeaura.lu
N° TVA intracommunautaire: LU36228555
Responsable de la publication: Patrick Pianon
Webmaster: Claudia Stagnitto
Délégué de la protection des données: Claudia Stagnitto
Hébergement: Odoo - Chaussée de Namur, 40 - 1367 Grand-Rosière Belgique - + 32 2 616 8002
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.charlys.lu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.charlys.lu sont invités à les consulter de manière régulière. Le site www.charlys.lu est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Piasal sàrl ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.charlys.lu est mis à jour régulièrement par le propriétaire Piasal sàrl. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.charlys.lu se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.charlys.lu, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis
Le site www.charlys.lu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Piasal sàrl s’efforce de fournir sur le site www.charlys.lu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.charlys.lu sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limite de responsabilité
Le site www.charlys.lu est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Le site www.charlys.lu ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site www.charlys.lu s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de la société Piasal sàrl pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.charlys.lu de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
Piasal sàrl propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site www.charlys.lu gardent trace de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Piasal sàrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : info@groupeaura.lu. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Liens hypertexts et cookis
Le site www.charlys.lu peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (Module de réservation, informations …) mis en place avec l’autorisation de Piasal sàrl. Cependant, Piasal sàrl n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.charlys.lu un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Piasal sàrl ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Piasal sàrl. décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Piasal sàrl., résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.charlys.lu d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Piasal sàrl. pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet www.charlys.lu. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.charlys.lu dépose ce type de cookies.
7. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.charlys.lu est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que la société Piasal sàrl acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois en cas de litige.
8. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.charlys.lu.
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.charlys.lu le propriétaire du site Piasal sàrl collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.charlys.lu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.charlys.lu l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants: d’un droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de suppression (article 17 RGPD) et d’opposition aux données personnelles le concernant (article 21 RGPD). Pour l’exercer, adressez votre demande à Piasal sàrl par email: info@groupeaura.lu ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée auprès de:
Piasal sàrl - Service Communication - 178C Route de Trèves L-6940 Niederanven / Luxembourg.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.charlys.lu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Lexique
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.charlys.lu.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).